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Conditions générales de vente (CGV)

Dernière mise à jour : 7 octobre 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») définissent les modalités de vente des produits et services proposés par BluSi Sàrl (ci-après « le Vendeur ») via le site blusi.ch.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV ainsi que des Conditions générales d'utilisation.

2. Vendeur

BluSi Sàrl
Chemin de Saule 92
1233 Bernex, Suisse
IDE : CHE-185.125.343
Email : info@blusi.ch

3. Produits et services

3.0 Définitions

3.1 BluSi Box (achat unique)

Le boîtier BluSi Box est un appareil de contrôle d'accès sans fil installé sur la porte d'un immeuble, d'un garage ou de tout autre espace. Il est vendu à l'unité, par porte équipée. L'installation n'est pas incluse.

3.2 Abonnement annuel par site

L'utilisation du service nécessite un abonnement annuel, souscrit par site. Un espace regroupe les utilisateurs partageant un même lieu (appartement, cabinet, bureau, etc.) au sein d'un site. L'abonnement annuel du site se compose des éléments suivants :

Ajouter une BluSi Box supplémentaire au même site ne multiplie pas les abonnements existants.

Chaque espace inclut 10 codes temporaires valables en même temps. Chaque tranche d'intervenants inclut également 10 codes temporaires valables en même temps. Le libre-service, les créneaux réservés et les codes de parking sont inclus et ne sont jamais décomptés de ces quotas.

Chaque site est compté séparément. Rien ne se reporte d'un site à un autre.

3.3 Maintenance

La maintenance comprend deux prestations distinctes : la maintenance en ligne et la maintenance sur place.

Maintenance en ligne : 30 CHF / an par appareil, un appareil étant une BluSi Box, un BluSi Pad ou un BluSi Pad Mini. Elle couvre l'hébergement du service, les mises à jour logicielles et le support à distance. Elle est obligatoire pour chaque appareil (voir § 3.4).

Maintenance sur place : 200 CHF / an pour le premier appareil du site, puis 50 CHF / an par appareil supplémentaire sur le même site, pour un périmètre standard. Elle est facultative et comprend :

Le tarif de la maintenance sur place peut être ajusté selon le périmètre du contrat (voir § 9.3).

3.4 Maintenance en ligne obligatoire

La maintenance en ligne est obligatoire pour chaque appareil rattaché à un site, qu'il s'agisse d'une BluSi Box, d'un BluSi Pad ou d'un BluSi Pad Mini. Elle couvre l'hébergement du service, les mises à jour logicielles et le support à distance, sans lesquels le service ne peut pas fonctionner.

La maintenance sur place est facultative pour tous les clients, quels que soient leur profil et le nombre d'espaces desservis par un même appareil.

Le défaut de paiement de la maintenance en ligne peut entraîner la suspension du service après notification écrite par BluSi Sàrl.

4. Tarifs

Produit / Service Prix TVA
BluSi Box (achat unique) 220 CHF TTC
BluSi Pad (achat unique) 580 CHF TTC
BluSi Pad Mini (achat unique) 450 CHF TTC
BluSi Remote (achat unique, sans maintenance) 100 CHF TTC
Abonnement d'espace 30 CHF / an par tranche de 10 personnes entamée TTC
Intervenants du site 30 CHF / an par tranche de 10 intervenants entamée TTC
Maintenance en ligne (obligatoire) 30 CHF / an par appareil (BluSi Box, BluSi Pad ou BluSi Pad Mini) TTC
Maintenance sur place (facultative) 200 CHF / an pour le 1er appareil du site, puis 50 CHF / an par appareil supplémentaire TTC

Tarif par espace : un espace regroupe les utilisateurs partageant un même lieu (appartement, cabinet, bureau, etc.). Le montant dû dépend du nombre de personnes de l'espace, par tranche de 10 entamée. Chaque espace et chaque tranche d'intervenants incluent 10 codes temporaires valables en même temps. Chaque site est compté séparément.

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF). La TVA (8,1 %) est incluse sur le matériel et les abonnements. Les prestations de maintenance y sont également soumises. L'installation n'est pas incluse. BluSi Sàrl se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande. Un prix particulier ou une remise accordés par écrit valent pour la durée indiquée. Ensuite, le tarif en vigueur s'applique.

5. Commande et paiement

5.1 Processus de commande

La demande se fait sur blusi.ch/order.html. BluSi Sàrl envoie un devis. La commande est confirmée par l'acceptation du devis, puis réglée sur facture.

5.2 Moyens de paiement

Les paiements peuvent être effectués par :

5.3 Facture annuelle

À partir de la deuxième année, l'abonnement du site est facturé chaque année. La facture est envoyée par e-mail 30 jours avant la date de renouvellement et est payable au plus tard à cette date, par QR-facture ou par carte. Un avoir constitué par les gains du libre-service payant est déduit de la facture. Un ajout en cours d'année (un appareil, une tranche) est compté au prorata des jours sur la facture suivante.

5.4 Retard de paiement

La facture est suivie de rappels par e-mail tous les 15 jours, dès 15 jours avant son échéance et tant qu'elle n'est pas payée. Chaque mois de retard terminé ajoute des frais de rappel de 5.00 CHF, en plus de l'intérêt moratoire légal. Le rappel envoyé 45 jours après l'échéance avertit que le service peut être interrompu.

Sans paiement 60 jours après l'échéance, BluSi Sàrl peut verrouiller le site : sa gestion est suspendue, aucun nouvel accès ne peut être créé et les portes du site n'ouvrent plus avec BluSi, pour tous leurs utilisateurs, jusqu'au paiement complet. Les télécommandes BluSi Remote ne sont pas concernées. Le verrouillage et la réactivation sont faits par BluSi Sàrl, qui réactive le site dès réception du paiement.

6. Livraison

Les boîtiers BluSi Box sont livrés en Suisse. Les délais de livraison sont communiqués lors de la commande et dépendent de la disponibilité du produit. BluSi Sàrl ne saurait être tenue responsable des retards de livraison dus au transporteur.

7. Garantie

7.1 Garantie matérielle

Le boîtier BluSi Box bénéficie d'une garantie de trois (3) ans à compter de la date de livraison, couvrant les défauts de fabrication et de fonctionnement dans des conditions normales d'utilisation.

7.2 Exclusions

La garantie ne couvre pas :

7.3 Remplacement

En cas de défaut couvert par la garantie, le boîtier BluSi Box sera remplacé gratuitement.

8. Abonnement et résiliation

8.1 Durée

L'abonnement annuel du site, la maintenance en ligne et le contrat de maintenance sur place sont conclus pour une durée d'un an, renouvelables tacitement.

8.2 Résiliation

La résiliation de l'abonnement ou du contrat de maintenance doit être notifiée au moins 3 mois avant la date d'échéance par email à info@blusi.ch.

En l'absence de résiliation dans ce délai, l'abonnement ou le contrat est automatiquement renouvelé pour une nouvelle période d'un an.

8.3 Effets de la résiliation

En cas de résiliation de l'abonnement, l'accès aux Services est désactivé à la fin de la période en cours. Le boîtier BluSi Box reste la propriété du client mais ne sera plus fonctionnel sans abonnement actif.

9. Contrat de maintenance sur place

9.1 Visite de contrôle annuelle

La visite de contrôle annuelle incluse dans le contrat de maintenance sur place comprend, par appareil :

Les pièces et le matériel ne sont pas inclus, sauf en cas de défaut couvert par la garantie.

9.2 Interventions supplémentaires

Les interventions supplémentaires sont évaluées au cas par cas :

9.3 Périmètre du contrat

Ce tarif standard couvre la BluSi Box et les équipements directement fournis et installés par BluSi Sàrl ou un partenaire BluSi.

Lorsque la BluSi Box est raccordée à des équipements préexistants chez le client (digicode, interphone existant, gâche électrique tierce, motorisation de portail, etc.) et que ces équipements sont inclus dans le périmètre de contrôle annuel, un complément de prix peut être convenu en fonction du nombre et de la nature des équipements.

Le périmètre exact du contrat de maintenance sur place est défini au moment de la signature et indiqué sur la facture annuelle.

10. Droit de rétractation

Conformément au droit suisse, il n'existe pas de droit de rétractation légal pour les ventes en ligne. Toutefois, BluSi Sàrl s'engage à examiner toute demande au cas par cas. Veuillez contacter info@blusi.ch dans les 14 jours suivant la réception du produit.

11. Responsabilité

Le système BluSi Box est un moyen d'accès complémentaire. En cas de dysfonctionnement, les moyens d'ouverture existants (clé, interphone, code d'accès, etc.) restent opérationnels. L'accès via l'application peut être temporairement indisponible en raison notamment d'une interruption de la connexion internet, du téléphone ou d'une panne d'électricité. En cas de problème d'accès signalé à BluSi Sàrl, nous nous engageons à intervenir dans les meilleurs délais pour résoudre le dysfonctionnement.

La responsabilité de BluSi Sàrl est limitée au montant payé par le client pour le produit ou service concerné.

12. Protection des données

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit suisse. En cas de litige, les tribunaux de Genève sont seuls compétents.

14. Version linguistique

La version française des présentes CGV fait foi. La traduction anglaise est fournie à titre informatif uniquement.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV :

BluSi Sàrl
Chemin de Saule 92
1233 Bernex, Suisse
Email : info@blusi.ch

General terms and conditions of sale

Last updated: 7 October 2026

1. Purpose

These general terms and conditions of sale (hereinafter "GTC") define the terms of sale of products and services offered by BluSi Sàrl (hereinafter "the Seller") via the website blusi.ch.

Any order implies unreserved acceptance of these GTC as well as the Terms of use.

2. Seller

BluSi Sàrl
Chemin de Saule 92
1233 Bernex, Switzerland
IDE: CHE-185.125.343
Email: info@blusi.ch

3. Products and services

3.0 Definitions

3.1 BluSi Box (one-time purchase)

The BluSi Box is a wireless access control device installed on a building, garage or other door. It is sold per unit, per equipped door. Installation is not included.

3.2 Annual subscription per site

Use of the service requires an annual subscription, taken out per site. A space brings together users sharing the same place (apartment, practice, office, etc.) within a site. The annual subscription of the site is made up of the following items:

Adding an extra BluSi Box to the same site does not multiply existing subscriptions.

Each space includes 10 temporary codes valid at the same time. Each block of contractors likewise includes 10 temporary codes valid at the same time. Self-service, reserved slots and parking codes are included and never count against those allowances.

Each site is counted separately. Nothing carries over from one site to another.

3.3 Maintenance

Maintenance covers two distinct services: online maintenance and on-site maintenance.

Online maintenance: CHF 30 / year per device, a device being a BluSi Box, a BluSi Pad or a BluSi Pad Mini. It covers the hosting of the service, the software updates and remote support. It is mandatory for every device (see § 3.4).

On-site maintenance: CHF 200 / year for the first device of the site, then CHF 50 / year per additional device on the same site, for a standard scope. It is optional and includes:

The price of on-site maintenance may be adjusted depending on the scope of the contract (see § 9.3).

3.4 Mandatory online maintenance

Online maintenance is mandatory for every device attached to a site, whether it is a BluSi Box, a BluSi Pad or a BluSi Pad Mini. It covers the hosting of the service, the software updates and remote support, without which the service cannot operate.

On-site maintenance is optional for every customer, whatever their profile and whatever the number of spaces served by a single device.

Non-payment of the online maintenance may lead to suspension of the service after written notice from BluSi Sàrl.

4. Pricing

Product / Service Price VAT
BluSi Box (one-time purchase) CHF 220 Included
BluSi Pad (one-time purchase) CHF 580 Included
BluSi Pad Mini (one-time purchase) CHF 450 Included
BluSi Remote (one-time purchase, no maintenance) CHF 100 Included
Space subscription CHF 30 / year per block of 10 people or part thereof Included
Site contractors CHF 30 / year per block of 10 contractors or part thereof Included
Online maintenance (mandatory) CHF 30 / year per device (BluSi Box, BluSi Pad or BluSi Pad Mini) Included
On-site maintenance (optional) CHF 200 / year for the 1st device of the site, then CHF 50 / year per additional device Included

Per-space rate: a space brings together the users sharing the same place (apartment, practice, office, etc.). The amount due depends on the number of people in the space, per block of 10 or part thereof. Each space and each block of contractors include 10 temporary codes valid at the same time. Each site is counted separately.

Prices are indicated in Swiss francs (CHF). VAT (8.1%) is included on hardware and subscriptions. Maintenance services are also subject to it. Installation is not included. BluSi Sàrl reserves the right to modify its prices at any time. Applicable prices are those in effect at the time of order. A special price or a discount granted in writing applies for the stated period. After that, the current tariff applies.

5. Ordering and payment

5.1 Ordering process

The request is made on blusi.ch/order.html. BluSi Sàrl sends a quote. The order is confirmed by accepting the quote, then paid on invoice.

5.2 Payment methods

Payments can be made by:

5.3 Yearly invoice

From the second year on, the site's subscription is invoiced every year. The invoice is sent by e-mail 30 days before the renewal date and is payable by that date at the latest, by QR-bill or by card. A credit built up from the earnings of paid self-service is deducted from the invoice. Anything added during the year (a device, a tranche) is counted by the day on the next invoice.

5.4 Late payment

The invoice is followed by e-mail reminders every 15 days, from 15 days before its due date and for as long as it remains unpaid. Each full month of delay adds a reminder fee of CHF 5.00, in addition to the statutory default interest. The reminder sent 45 days after the due date warns that the service may be interrupted.

Without payment 60 days after the due date, BluSi Sàrl may lock the site: its management is suspended, no new access can be created and the site's doors no longer open with BluSi, for all their users, until full payment. BluSi Remote remotes are not affected. Locking and reactivation are carried out by BluSi Sàrl, which reactivates the site as soon as the payment is received.

6. Delivery

BluSi Box devices are delivered within Switzerland. Delivery times are communicated at the time of order and depend on product availability. BluSi Sàrl shall not be held liable for delivery delays caused by the carrier.

7. Warranty

7.1 Hardware warranty

The BluSi Box device is covered by a three (3) year warranty from the date of delivery, covering manufacturing and operational defects under normal conditions of use.

7.2 Exclusions

The warranty does not cover:

7.3 Replacement

In the event of a defect covered by the warranty, the BluSi Box device will be replaced free of charge.

8. Subscription and cancellation

8.1 Duration

The annual subscription of the site, the online maintenance and the on-site maintenance contract are concluded for a period of one year, with automatic renewal.

8.2 Cancellation

Cancellation of the subscription or maintenance contract must be notified at least 3 months before the expiry date by email to info@blusi.ch.

In the absence of cancellation within this period, the subscription or contract is automatically renewed for a further one-year period.

8.3 Effects of cancellation

Upon cancellation of the subscription, access to the Services is deactivated at the end of the current period. The BluSi Box device remains the property of the customer but will no longer be functional without an active subscription.

9. On-site maintenance contract

9.1 Annual inspection visit

The annual inspection visit included in the on-site maintenance contract covers, per device:

Parts and hardware are not included, unless covered by warranty.

9.2 Additional interventions

Additional interventions are assessed on a case-by-case basis:

9.3 Contract scope

This standard rate covers the BluSi Box and the equipment directly supplied and installed by BluSi Sàrl or a BluSi partner.

When the BluSi Box is connected to existing equipment at the customer's premises (keypad, existing intercom, third-party electric strike, gate motorisation, etc.) and that equipment is included in the scope of the annual inspection, a price supplement may be agreed depending on the number and nature of the equipment.

The exact scope of the on-site maintenance contract is defined at the time of signature and stated on the annual invoice.

10. Right of withdrawal

In accordance with Swiss law, there is no statutory right of withdrawal for online sales. However, BluSi Sàrl undertakes to examine any request on a case-by-case basis. Please contact info@blusi.ch within 14 days of receiving the product.

11. Liability

The BluSi Box system is a complementary access method. In the event of a malfunction, existing opening methods (key, intercom, access code, etc.) remain operational. Access via the application may be temporarily unavailable due to, among other things, an interruption of the internet connection, of the phone, or a power outage. In the event of an access issue reported to BluSi Sàrl, we commit to intervening as soon as possible to resolve the problem.

BluSi Sàrl's liability is limited to the amount paid by the customer for the product or service concerned.

12. Data protection

The processing of personal data is described in our Privacy policy.

13. Governing law and jurisdiction

These GTC are governed by Swiss law. In the event of a dispute, the courts of Geneva shall have exclusive jurisdiction.

14. Language version

The French version of these GTC is the binding version. The English translation is provided for information purposes only.

15. Contact

For any questions regarding these GTC:

BluSi Sàrl
Chemin de Saule 92
1233 Bernex, Switzerland
Email: info@blusi.ch